Documents contractuels

Conditions Générales de Vente

Article 1 — Identification du prestataire

Myriam Arpinon, Entrepreneur individuel, SIREN 881066971, domiciliée au 28 Avenue Georges Pompidou, 30900 Nîmes. Activité exercée à distance, en visioconférence, depuis Nice. Contact : contact@myriam-arpinon.fr

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Article 2 — Services proposés

Myriam Arpinon propose les prestations suivantes :

Toutes les séances se déroulent en visioconférence, depuis le lieu de résidence du client.

Article 3 — Commande et réservation

La réservation s'effectue en ligne via le système de prise de rendez-vous disponible sur le site myriam-arpinon.fr. La réservation est confirmée après réception du paiement intégral ou du premier acompte pour l'accompagnement Renaissance.

Article 4 — Paiement

Le paiement est sécurisé via Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express).

Pour l'accompagnement Renaissance, le paiement s'effectue en deux fois : 200€ avant la première séance, 200€ avant la troisième séance. Le non-paiement du deuxième versement entraîne la suspension de l'accompagnement.

Article 5 — Annulation et report

Toute annulation ou demande de report doit être communiquée par email à contact@myriam-arpinon.fr au minimum 48 heures avant la séance prévue.

En dessous de ce délai, la séance est due dans son intégralité et ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement ni report.

En cas d'annulation de la part de Myriam Arpinon, la séance est intégralement reportée à une date convenant au client, sans frais supplémentaires.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord exprès du consommateur.

Pour les séances non encore réalisées, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réservation pour exercer son droit de rétractation, en contactant Myriam Arpinon par email.

Article 7 — Responsabilité

Les séances proposées par Myriam Arpinon relèvent de l'accompagnement thérapeutique non médical. Elles ne constituent en aucun cas un acte médical et ne remplacent pas un suivi médical ou psychiatrique. En cas de pathologie avérée, le client est invité à consulter un professionnel de santé.

Myriam Arpinon ne saurait être tenue responsable des décisions prises par le client à la suite des séances.

Article 8 — Confidentialité

Toutes les informations partagées lors des séances sont strictement confidentielles. Myriam Arpinon s'engage à ne divulguer aucun élément à des tiers, sauf obligation légale.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site myriam-arpinon.fr (textes, visuels, structure) est la propriété exclusive de Myriam Arpinon et est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Article 10 — Litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter Myriam Arpinon par email afin de rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du prestataire.

Ces CGV sont soumises au droit français.